Déclarations relatives aux placements dans les PFIC

  • Qu’est-ce qu’une Passive Foreign Investment Company (PFIC)?

    Une PFIC est une société non américaine qui tire 75 % ou plus de son revenu brut de revenus passifs ou dont 50 % ou plus de la juste valeur marchande moyenne de son actif provient d’actifs produisant des revenus passifs. Les revenus passifs comprennent généralement les dividendes, les intérêts, les loyers, les redevances et les gains en capital découlant de la cession de titres.

    Les fiducies de fonds commun de placement canadiennes (y compris les fonds négociés en Bourse) et les sociétés de placement à capital variable sont considérées comme des PFIC.

  • À quoi les déclarations relatives aux placements dans les PFIC servent-elles?

    Les déclarations d’information annuelles relatives aux placements dans les PFIC contiennent de l’information pouvant aider les investisseurs considérés comme des personnes des États-Unis à effectuer le choix relatif à un fonds électif admissible (« QEF » pour Qualified Electing Fund) aux fins d’une déclaration fiscale américaine. Elles permettent ainsi aux investisseurs touchés par les règles américaines relatives aux PFIC de faire les choix appropriés relativement à leurs obligations de déclarations fiscales aux États-Unis.

    En vertu de l’option QEF, les investisseurs doivent chaque année inclure la part proportionnelle du revenu gagné par le fonds commun de placement à laquelle ils ont droit aux fins de l’impôt des États-Unis. L’option QEF permet aux investisseurs de reporter l’impôt sur les gains en capital non réalisés et de bénéficier d’un traitement fiscal plus favorable pour leur quote-part des gains en capital réalisés dans le fonds. La valeur fiscale de leurs parts des fonds iShares est majorée afin qu’elle corresponde aux sommes comptabilisées dans leur revenu au titre de l’option QEF. BlackRock fournit aux investisseurs les renseignements requis pour produire la déclaration annuelle sur le formulaire 8621 de l’IRS.

  • À qui les clients peuvent-ils s’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

    Nous ne sommes pas autorisés à donner des conseils fiscaux. Nous recommandons fortement aux investisseurs de consulter leur conseiller financier et/ou un fiscaliste pour tout complément d’information au sujet des règles relatives aux PFIC et de leur incidence.

  • Quand les déclarations relatives aux placements dans les PFIC seront-elles affichées sur le site Web?

    Les déclarations relatives aux placements dans les PFIC pour chaque année d’imposition devraient être affichées sur le site Web des fonds iShares vers le 31 mars de l’année suivante.

  • Quels fonds feront l’objet de déclarations relatives aux placements dans les PFIC?

    Les fonds iShares figurant dans la liste ci-jointe devraient faire l’objet de déclarations relatives aux placements dans les PFIC. La liste des fonds iShares faisant l’objet de déclarations relatives aux placements dans les PFIC peut changer sans préavis. Tous les fonds iShares ne feront pas l’objet de déclarations relatives aux placements dans les PFIC, et la liste des fonds iShares concernés sera revue chaque année.

    Liste des fonds iShares concernés.

  • Comment les investisseurs auront-ils accès aux déclarations relatives aux placements dans les PFIC?

    Les déclarations relatives aux placements dans les PFIC ne seront accessibles qu’à partir du site Web des fonds iShares. Elles ne seront pas postées aux investisseurs.