A. Résumé
Le Compartiment cible des investissements durables. L'Indice de référence sélectionne les obligations vertes sur la base d'une évaluation menée au niveau de l'émission afin de vérifier que le produit de l'obligation considérée est exclusivement et formellement affecté à des projets ou à des activités qui promeuvent des objectifs climatiques ou d'autres objectifs de durabilité environnementale. L'objectif d'investissement durable de ce Compartiment consiste à investir dans un portefeuille de titres à revenu fixe constitué, dans la mesure du possible, de titres composant l’Indice de référence du Compartiment, à savoir le Bloomberg MSCI Euro Green Bond SRI including Nuclear Power. Le Compartiment entend réaliser son objectif d'investissement durable en répliquant son Indice de référence, qui comprend des obligations libellées en euros, à taux fixe, de qualité investment grade, souveraines, supranationales, d'entreprises et titrisées considérées comme des « obligations vertes » au sens de l'Indice de référence.
BlackRock définit les investissements durables comme des investissements dans des émetteurs ou des titres qui contribuent à un objectif environnemental ou social, qui ne nuisent pas de manière significative à l'un de ces objectifs et dont les entreprises bénéficiaires appliquent des pratiques de bonne gouvernance.
L'Indice de référence sélectionne les obligations vertes sur la base d'une évaluation menée au niveau de l'émission afin de vérifier que le produit de l'obligation considérée est exclusivement et formellement affecté à des projets ou à des activités qui promeuvent des objectifs climatiques ou d'autres objectifs de durabilité environnementale. L'Indice de référence du Compartiment applique en outre certaines garanties minimales et exclusions au moment de sélectionner les obligations vertes afin d'éviter toute exposition aux obligations dont le produit est associé à des activités réputées avoir des impacts environnementaux et sociétaux très négatifs.
La politique d'investissement du Compartiment consiste à investir dans un portefeuille de titres à revenu fixe constitué, dans la mesure du possible, de titres composant l’Indice de référence (c'est-à-dire des obligations vertes, tel que déterminé par l'administrateur de l'indice) et à se conformer aux caractéristiques ESG de l'Indice de référence. La stratégie d'investissement du Compartiment impose qu'il investisse dans un portefeuille de titres à revenu fixe constitué, dans la mesure du possible, de titres composant l’Indice de référence (c'est-à-dire des obligations vertes, tel que déterminé par l'administrateur de l'indice) et qu'il se conforme aux caractéristiques ESG de l'Indice de référence. Le Compartiment appréhende les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité.
Le Compartiment cherche à investir dans un portefeuille composé, dans la mesure du possible, de titres faisant partie de l’Indice de référence. Il est prévu qu'au moins 90 % des actifs du Compartiment soient investis soit dans des titres composant l'Indice de référence, soit dans des titres qui répondent aux critères de sélection ESG dudit indice. Le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE. Le Compartiment n'a actuellement pas vocation à investir dans des activités liées au gaz fossile et/ou à l'énergie nucléaire qui sont conformes à la taxinomie de l'UE.
Le Compartiment cherche à répliquer la performance de l'Indice de référence qui intègre, de par sa méthodologie, certains critères ESG dans la sélection de ses composants. BlackRock surveille le respect par le Compartiment de son objectif d’investissement durable. L’objectif du Compartiment consiste à répliquer la performance de l’Indice de Référence. L'objectif d’investissement durable du Compartiment fait partie intégrante de la méthodologie de l'Indice de référence et le Compartiment est surveillé de manière à identifier, à chaque rebalancement, les investissements qui ne sont pas en phase avec ses engagements en matière de durabilité.
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données et d'indices tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Les processus internes de BlackRock reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, reçues à travers nos interfaces sont soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin.
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif d'investissement durable). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.
L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur, y compris pour les fournisseurs d'indices, de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. Dans certaines circonstances, les données peuvent être indisponibles, incomplètes ou inexactes. Malgré des efforts raisonnables, les informations ne sont pas toujours disponibles, auquel cas une évaluation sera faite par l'administrateur de l'indice sur la base de sa connaissance de l'investissement ou du secteur. Dans certains cas, les données peuvent refléter des actions que les émetteurs peuvent avoir prises seulement après coup, et ne reflètent pas tous les cas potentiels de préjudice important.
Le Gestionnaire Financier procède à une diligence raisonnable à l'égard des administrateurs d'indices et participe à l'élaboration et à l'actualisation des méthodologies qui leur sont appliquées, y compris à l'évaluation des critères de bonne gouvernance définis dans le cadre de la réglementation SFDR, qui portent sur des structures de gestion saines, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale au niveau des sociétés faisant l'objet d'investissements.
La stratégie d'investissement du Compartiment ne commande pas que le Gestionnaire Financier s'engage directement auprès des entreprises/émetteurs qui composent l'Indice de référence. Le Gestionnaire Financier s'engagera directement auprès des administrateurs d'indices et des fournisseurs de données afin d'assurer une meilleure analyse et une stabilité des métriques ESG. Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.
L'Indice de référence désigné sert à déterminer si ce Compartiment est aligné sur l'objectif d’investissement durable qu’il promeut.
B. Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable
L'Indice de référence sélectionne les obligations vertes sur la base d'une évaluation menée au niveau de l'émission afin de vérifier que le produit de l'obligation considérée est exclusivement et formellement affecté à des projets ou à des activités qui promeuvent des objectifs climatiques ou d'autres objectifs de durabilité environnementale. L'Indice de référence du Compartiment applique en outre certaines garanties minimales et exclusions au moment de sélectionner les obligations vertes afin d'éviter toute exposition aux obligations dont le produit est associé à des activités réputées avoir des impacts environnementaux et sociétaux très négatifs.
Dans sa volonté de répliquer l'Indice de référence, qui intègre les critères de sélection des obligations vertes, le Gestionnaire Financier s'assure, lors de chaque rebalancement de l'indice (ou dès que raisonnablement possible par la suite), que les investissements du Compartiment en obligations qualifiées de vertes par l'administrateur de l'indice ne causeront pas de préjudice important à un objectif environnemental ou social durable au sens de la législation et de la réglementation applicables.
Le Compartiment peut conserver dans son portefeuille un investissement qui ne répond plus aux critères de sélection susmentionnés jusqu'à ce que celui-ci ne fasse plus partie de l'Indice de référence et que le Gestionnaire Financier estime qu'il est possible de liquider la position.
Les indicateurs obligatoires d'incidences négatives sur les facteurs de durabilité (tels que définis dans les normes techniques réglementaires (RTS) associées au Règlement SFDR) sont pris en compte à chaque rebalancement de l'indice à travers l'évaluation des investissements du Compartiment qualifiés de durables (comme décrit ci-dessous).
Les indicateurs d'incidences négatives sur les facteurs de durabilité seront pris en compte lors de chaque rebalancement de l'indice et seront évalués par l'administrateur de l'indice au niveau de l'émission sur la base de l'utilisation du produit, lequel doit être formellement et exclusivement destiné à promouvoir des objectifs climatiques ou d'autres objectifs de durabilité environnementale. En outre, des garanties minimales et des exclusions sont appliquées par l'administrateur de l'indice lors de la sélection des obligations vertes afin de garantir que leur produit ne soit pas utilisé pour financer des activités ayant des impacts environnementaux et sociétaux très négatifs. Ces garanties minimales et exclusions concernent les obligations dont l'utilisation du produit est liée à l'extraction et à la production d'électricité à partir de charbon thermique, à des activités engendrant une perte importante de biodiversité et à des armes controversées.
Lors de chaque rebalancement, l'Indice de référence exclut également les émetteurs auxquels MSCI a attribué un indicateur de controverse ESG « rouge », c'est-à-dire ceux qui sont réputés : (1) ne pas respecter les normes internationales et/ou nationales (selon des indicateurs portant sur les violations des principes du Pacte mondial des Nations unies et des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales) et (2) être impliqués dans de très graves controverses ESG (sur la base d'indicateurs liés aux émissions de gaz à effet de serre, à la biodiversité, à l'eau, aux déchets et aux questions sociales et de personnel).
L'Indice de référence du Compartiment exclut les émetteurs affichant un score de controverse ESG « rouge », c'est-à-dire ceux qui, de l'avis de l'administrateur de l'indice, ne respectent pas les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. L'Indice de référence applique les critères d'exclusion ci-dessus lors de chaque rebalancement.
C. Objectif d'investissement durable du produit financier
L'objectif d'investissement durable de ce Compartiment consiste à investir dans un portefeuille de titres à revenu fixe constitué, dans la mesure du possible, de titres composant l’Indice de référence du Compartiment, à savoir le Bloomberg MSCI Euro Green Bond SRI including Nuclear Power. Le Compartiment entend réaliser son objectif d'investissement durable en répliquant son Indice de référence, qui comprend des obligations libellées en euros, à taux fixe, de qualité investment grade, souveraines, supranationales, d'entreprises et titrisées considérées comme des « obligations vertes » au sens de l'Indice de référence.
L'administrateur de l'indice définit les obligations vertes comme étant des titres à revenu fixe dont le produit est exclusivement et formellement affecté à des projets ou à des activités qui promeuvent des objectifs climatiques ou d'autres objectifs de durabilité environnementale. Les obligations seront considérées comme éligibles si leur produit est utilisé pour financer des projets relevant d'au moins une des catégories environnementales admissibles définies par MSCI ESG Research (à savoir, les énergies alternatives, l'efficacité énergétique, la prévention et le contrôle de la pollution, l'eau durable, la construction verte et l'adaptation au changement climatique).
Conformément à la méthodologie de l'Indice de référence, les titres (qu'ils soient ou non qualifiés de « verts » par l'émetteur) sont évalués de manière indépendante par MSCI ESG Research à l'aune des quatre critères suivants afin de déterminer s'ils peuvent être considérés comme des obligations vertes : (i) l'utilisation déclarée du produit ; (ii) le processus d'évaluation et de sélection des projets verts ; (iii) le processus de gestion du produit ; et (iv) l'engagement à rendre compte en permanence de la performance environnementale de l'utilisation du produit.
Pour être incluses dans l'Indice de référence, les obligations émises postérieurement à la publication des Principes applicables aux obligations vertes (un accord entre participants au marché sur un ensemble de normes concernant les références vertes des émissions labellisées comme telles) doivent remplir ces quatre critères lors de chaque rebalancement de l'indice. Certaines obligations émises avant cette date et qui ne les remplissent pas peuvent néanmoins encore être admises dans l'Indice de référence.
L'Indice de référence exclut également les émetteurs impliqués dans certaines activités considérées comme ayant des incidences environnementales et/ou sociales négatives. Les émetteurs sont exclus de l'Indice de référence dès lors qu'ils sont impliqués dans les secteurs ou activités (connexes, le cas échéant) suivants :
• l'alcool
• le tabac
• les jeux d'argent
• le divertissement pour adultes
• les organismes génétiquement modifiés
• les armes à feu civiles
• les armes militaires
L'administrateur de l'indice définit ce qui constitue une « implication » dans une activité prohibée. Il peut se baser pour cela sur un pourcentage des revenus, un seuil défini de revenus ou un lien quelconque avec une activité prohibée, quel que soit le montant des revenus perçus.
L'Indice de référence exclut en outre les émetteurs réputés impliqués dans de très graves controverses ESG auxquels MSCI a attribué un indicateur de controverse ESG « rouge » (sur la base de leur score de controverse). Le score de controverse MSCI mesure l'implication (ou l'implication présumée) d'un émetteur dans de graves controverses à l'aune d'une évaluation de ses activités et/ou produits considérés comme ayant une incidence ESG négative. Le score de controverse MSCI peut refléter une implication dans des activités ayant une incidence négative en rapport avec des questions environnementales telles que la biodiversité et l'utilisation des terres, l'énergie et le changement climatique, le stress hydrique, les émissions toxiques et la gestion des déchets. Le score de controverse MSCI peut également refléter l'implication d'une société dans des activités ayant une incidence négative en rapport avec des questions sociales telles que les droits de l'homme, les relations entre la direction et les travailleurs, la discrimination et la diversité de la main-d'œuvre.
Veuillez vous reporter à la section L « Réalisation de l'objectif d'investissement durable » pour une description détaillée de la méthodologie appliquée par l'Indice de référence.
D. Stratégie d'investissement
La politique d'investissement du Compartiment consiste à investir dans un portefeuille de titres à revenu fixe constitué, dans la mesure du possible, de titres composant l’Indice de référence (c'est-à-dire des obligations vertes, tel que déterminé par l'administrateur de l'indice) et à se conformer aux caractéristiques ESG de l'Indice de référence. La méthodologie appliquée par l'Indice de référence est décrite plus haut (voir Section C « Objectif d'investissement durable du produit financier »).
En investissant dans les composants de son Indice de référence, la stratégie d'investissement du Compartiment lui permet de s'exposer aux obligations vertes (telles que qualifiées par l'administrateur de l'indice) et de se conformer aux exigences ESG de l'Indice de référence. Le Compartiment peut conserver dans son portefeuille un investissement devenu non conforme (y compris une obligation qui cesse d'être considérée comme une obligation verte) jusqu'à ce que celui-ci ne fasse plus partie de l'Indice de référence et que le Gestionnaire Financier estime qu'il est possible de liquider la position.
Le Compartiment peut recourir à des techniques d'optimisation afin d'obtenir un rendement similaire à celui de l'Indice de référence, ce qui signifie qu'il est autorisé à investir dans des titres qui n'en font pas partie lorsqu'ils affichent une performance similaire (avec un profil de risque équivalent) à certains titres qui composent l'Indice de référence. Si tel est le cas, la stratégie d'investissement du Compartiment consistera à investir dans des titres faisant partie de l'Indice de référence ou dans des titres qui répondent aux exigences ESG de l'Indice de référence au moment de l'achat. Le Compartiment peut conserver les titres ne répondant plus aux exigences ESG de l'Indice de référence jusqu'au prochain rebalancement de l'indice ou jusqu'à une date ultérieure à laquelle le Gestionnaire Financier considère qu'il est possible de liquider la position.
La stratégie est activée à chaque rebalancement du portefeuille du Compartiment (ou dès que cela est raisonnablement possible), dans la foulée de celui de son Indice de référence.
La stratégie d'investissement du Compartiment impose qu'il investisse dans un portefeuille de titres à revenu fixe constitué, dans la mesure du possible, de titres composant l’Indice de référence (c'est-à-dire des obligations vertes, tel que déterminé par l'administrateur de l'indice) et qu'il se conforme aux caractéristiques ESG de l'Indice de référence.
Lorsque le Compartiment est autorisé, aux fins d'optimisation de son portefeuille, à détenir des titres qui ne font pas partie de l'Indice de référence, sa stratégie d'investissement stipulera qu'il investit exclusivement dans des titres faisant partie de l'Indice de référence ou, à défaut, qui répondent aux exigences ESG de l'Indice de référence au moment de l'achat.
Le Compartiment peut conserver dans son portefeuille un investissement ne répondant plus aux exigences ESG de l'Indice de référence (y compris une obligation qui cesse d'être considérée comme une obligation verte) jusqu'à ce que celui-ci ne fasse plus partie dudit indice et/ou que le Gestionnaire Financier estime qu'il est possible de liquider la position.
Prise en compte des principales incidences négatives (PIN) sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité tel qu'indiqué plus haut (voir Section B « Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable »).
Le rapport annuel du Compartiment contient des informations sur les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité.
Bonne gouvernance
L'évaluation des pratiques de bonne gouvernance fait partie intégrante de la méthodologie appliquée à l'Indice de référence. À chaque rebalancement, son administrateur exclut de l'Indice de référence des émetteurs sur la base de leur score de controverse ESG (qui mesure l'implication d'un émetteur dans des controverses liées à l'ESG), en ce compris les sociétés réputées violer les principes du Pacte mondial des Nations unies (voir Section C « Objectif d’investissement durable du produit financier »).
E. Proportion d'investissements
Le Compartiment cherche à investir dans un portefeuille composé, dans la mesure du possible, de titres faisant partie de l’Indice de référence.
Il est prévu qu'au moins 90 % des actifs du Compartiment soient investis soit dans des titres composant l'Indice de référence, soit dans des titres qui répondent aux critères de sélection ESG dudit indice. Ainsi, à chaque rebalancement de l'indice (ou dès que cela est raisonnablement possible), le Gestionnaire Financier s'assure qu'au moins 90 % des actifs du Compartiment correspondent à des investissements durables.
Le Compartiment peut conserver dans son portefeuille un investissement ne répondant plus aux exigences ESG de l'Indice de référence (y compris un investissement qui cesse d'être considéré comme durable) jusqu'à ce que celui-ci ne fasse plus partie dudit indice (ou ne remplisse plus les critères de sélection de ce dernier sur le plan ESG) et que le Gestionnaire Financier estime qu'il est possible de liquider la position. Par conséquent, l'exposition du Compartiment aux investissements considérés comme durables peut s'avérer inférieure à 90 % entre deux rebalancements de l'indice.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 10 % de ses actifs à d'autres investissements.
Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille en relation avec son objectif d'investissement durable. Lorsque le Compartiment utilise des instruments dérivés pour atteindre son objectif d'investissement durable, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.
Le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE. Le Compartiment n'a actuellement pas vocation à investir dans des activités liées au gaz fossile et/ou à l'énergie nucléaire qui sont conformes à la taxinomie de l'UE.
Le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des investissements liés à des activités transitoires et habilitantes au sens du Règlement Taxinomie.
90 % au moins des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements durables. Ces investissements durables poursuivront un objectif environnemental non aligné sur la Taxinomie de l'UE. Les investissements du Compartiment qualifiés de durables sont réévalués lors de chaque rebalancement de l'indice ou à une date proche, lorsque le portefeuille du Compartiment est rebalancé par rapport à son Indice de référence.
Le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des investissements durables sur le plan social.
Les autres participations peuvent inclure des liquidités, des fonds du marché monétaire et des instruments dérivés. Ces investissements ne peuvent être utilisés qu'à des fins de gestion efficace du portefeuille, sauf dans le cas des instruments dérivés utilisés pour couvrir le risque de change au titre des classes d'actions couvertes en devises.
Les notes ou analyses ESG de l'administrateur de l'indice porteront uniquement sur les instruments dérivés associés à des émetteurs individuels utilisés par le Compartiment.
F. Contrôle de l'objectif d’investissement durable
Contrôle continu de l'intégrité du produit
BlackRock surveille le respect par le Compartiment de son objectif d’investissement durable. L’objectif du Compartiment consiste à répliquer la performance de l’Indice de Référence. L'objectif d’investissement durable du Compartiment fait partie intégrante de la méthodologie de l'Indice de référence et le Compartiment est surveillé de manière à identifier, à chaque rebalancement, les investissements qui ne sont pas en phase avec ses engagements en matière de durabilité.
BlackRock surveille les données au niveau du Compartiment et de l'indice afin de vérifier le respect de son objectif d’investissement durable par le Compartiment à chaque rebalancement.
BlackRock surveille également l'écart de suivi du Compartiment et en rend compte aux investisseurs dans ses comptes et rapports annuels et semestriels. Les informations sur l'écart de suivi anticipé sont également publiées dans le prospectus du Compartiment.
G. Méthodes
Le Compartiment cherche à répliquer la performance de l'Indice de référence qui intègre, de par sa méthodologie, certains critères ESG dans la sélection de ses composants (tel qu'indiqué plus haut à la Section C et abordé plus en détail à la Section L).
Méthodes
En outre, les méthodes suivantes sont utilisées pour évaluer dans quelle mesure les objectifs d’investissement durable promus par le Compartiment sont atteints :
L'Indice de référence utilise les données ESG Controversy de MSCI. Pour plus d'informations, https://www.msci.com/documents/10199/acbe7c8a-a4e4-49de-9cf8-5e957245b86b
L'indice de référence investit dans des obligations vertes, autrement dit des titres à revenu fixe dont le produit est exclusivement et formellement affecté à des projets ou à des activités qui promeuvent des objectifs climatiques ou d'autres objectifs de durabilité environnementale. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la méthodologie de l'indice.
Le Compartiment utilise des filtres supplémentaires. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la méthodologie de l'indice.
Méthode d'évaluation de la durabilité des investissements
Les Investissements durables sont identifiés sur la base d'une évaluation articulée autour de quatre critères :
(i) Contribution de l'activité économique à un objectif environnemental et/ou social ;
(ii) Absence de préjudice important ;
(iii) Garanties minimales ; et
(iv) Bonne gouvernance (le cas échéant).
Pour qu'il soit considéré comme durable, un investissement doit cocher toutes les cases. Les investissements durables sont soumis à un processus de surveillance robuste afin de garantir le respect des normes réglementaires.
(i) Contribution de l'activité économique à un objectif environnemental et/ou social
Objectifs environnementaux et sociaux
BlackRock identifie des Investissements durables qui contribuent à une série d'objectifs environnementaux et/ou sociaux, au nombre desquels, sans toutefois s'y limiter, les énergies alternatives et renouvelables, l'efficacité énergétique, la prévention ou l'atténuation de la pollution, la réutilisation et le recyclage, la santé, la nutrition, l'assainissement et l'éducation, ainsi que les objectifs de développement durable des Nations unies et d'autres normes en matière de durabilité (ensemble, les « Objectifs environnementaux et sociaux »).
Évaluation de l'activité économique
Un investissement sera réputé durable (pour autant qu'il satisfasse aux trois autres critères) :
Activité commerciale
• Lorsque 20 % ou plus des revenus issus de ses produits et/ou services sont systématiquement associés à des objectifs environnementaux et/ou sociaux sur la base de données de fournisseurs tiers.
Pratiques commerciales
• Lorsque l'émetteur a fixé un objectif de décarbonation conformément aux initiatives Science Based Targets, validé par des données de fournisseurs tiers. Le SBTi entend proposer aux entreprises et aux institutions financières un processus clairement défini en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de s'aligner sur les objectifs de l'Accord de Paris et contribuer à prévenir les impacts les plus désastreux du changement climatique.
Titres à revenu fixe
• Lorsqu'un compartiment investit dans une obligation avec engagement d'affectation du produit, celui-ci doit contribuer fortement à un objectif environnemental et/ou social, tel qu'étayé par une analyse fondamentale.
Selon la stratégie d'investissement du compartiment, ses Investissements durables peuvent poursuivre un ou plusieurs des objectifs environnementaux et/ou sociaux ci-dessus. Pour identifier les Investissements durables, BlackRock peut se baser sur l'évaluation qui en est faite par l'administrateur d'indices ou sur tout autre critère d'exclusion intégré dans la méthodologie de l'indice de référence du compartiment.
(ii) Absence de préjudice important (API)
À chaque rebalancement de l'indice, tous les investissements qualifiés de durables sont examinés à l'aune de certains indicateurs environnementaux et sociaux minimums. Dans le cadre de cet examen, les entreprises sont évaluées à l'aune de leur participation à des activités qui sont réputées avoir des incidences environnementales et sociales très négatives. Les entreprises identifiées comme étant impliquées dans des activités ayant des incidences environnementales et sociales très négatives ne sont pas éligibles en tant qu'investissement durable.
Lorsqu'un compartiment investit dans des obligations avec engagement d'affectation du produit telles que les obligations dites « vertes », l'évaluation sera menée au niveau de l'émission et, plus particulièrement, de l'affectation de son produit, lequel doit être formellement et exclusivement consacré à la promotion des objectifs climatiques ou d'autres objectifs de durabilité environnementale. En outre, certaines garanties minimales et exclusions sont appliquées lors de la sélection des obligations vertes afin d'éviter toute exposition aux obligations associées à des activités réputées avoir des impacts environnementaux et sociétaux très négatifs.
Les indicateurs obligatoires d'incidences négatives sur les facteurs de durabilité (tels que définis dans les normes techniques réglementaires (RTS) associées au Règlement SFDR) sont pris en compte à chaque rebalancement de l'indice à travers l'évaluation des investissements du Compartiment qualifiés de durables.
Les investissements suivants ne sont pas considérés comme des Investissements durables à la suite de cette évaluation : (1) les sociétés réputées tirer au moins 1 % de leurs revenus du charbon thermique, lequel présente une forte intensité carbone et contribue sensiblement aux émissions de gaz à effet de serre (selon les indicateurs mesurant les émissions de GES) ; (2) les sociétés réputées être impliquées dans de graves controverses ESG (en tenant compte des indicateurs liés aux émissions de gaz à effet de serre, à la biodiversité, à l'eau, aux déchets et aux questions sociales et relatives aux employés) ; et (3) les sociétés qui sont considérées comme étant à la traîne par rapport à leurs pairs en raison de leur forte exposition et de leur incapacité à gérer les risques ESG importants (en tenant compte des indicateurs liés aux émissions de gaz à effet de serre, à la biodiversité, à l'eau, aux déchets, à l'écart salarial non ajusté entre les hommes et les femmes et à la diversité au sein du conseil d'administration).
Par ailleurs, ne sont pas considérées comme Investissements durables les sociétés réputées violer ou qui risquent de violer des normes internationales communément admises et entérinées par les principes du Pacte mondial des Nations unies (PMNU), les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ainsi que leurs conventions sous-jacentes. Les sociétés dont il est établi qu'elles ont un lien quelconque avec des armes controversées (sur la base d'indicateurs y consacrés) ne peuvent être considérées comme des Investissements durables.
(iii) Garanties minimales
Ne sont pas considérés comme Investissements durables les émetteurs réputés violer ou qui risquent de violer des normes internationales communément admises et entérinées par les PMNU, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ainsi que leurs conventions sous-jacentes.
Bonne gouvernance
L'évaluation des pratiques de bonne gouvernance fait partie intégrante de la méthodologie appliquée à l'Indice de référence. À chaque rebalancement, son administrateur exclut de l'Indice de référence des sociétés sur la base de leur score de controverse ESG (qui mesure l'implication d'un émetteur dans des controverses liées à l'ESG) et des sociétés réputées violer les principes du PMNU.
H. Sources et traitement des données
Utilisation des sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des informations relatives à l'indice concerné susceptibles d'orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.
Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données et d'indices tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrées dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.
Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif d'investissement durable). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.
Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :
1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées.
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'approche des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs.
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.
BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les fournisseurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.
Comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.
Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données. BlackRock cherche à comprendre l'utilisation d'estimations dans les méthodologies des indices et à s'assurer que leurs approches sont robustes et conformes aux exigences réglementaires applicables et aux méthodologies des indices.
I. Limites aux méthodes et aux données
Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.
L'administrateur d'un Indice de référence attend généralement le moment de son rebalancement avant de procéder au filtrage de dudit indice à l'aune de ses critères ESG. Les sociétés qui ont précédemment satisfait aux critères de sélection d'un Indice de référence et qui y ont par conséquent été incluses ainsi que dans le Compartiment, peuvent, de manière inattendue ou soudaine, être touchées par un événement de controverse grave ayant un impact négatif sur leur cours et, partant, sur la performance du Compartiment. Si ces sociétés sont des composants de l'Indice de référence, elles le resteront et demeureront donc dans le portefeuille du Compartiment jusqu'au prochain rebalancement (ou jusqu'à la prochaine révision périodique), lorsque la société concernée cessera de faire partie de l'Indice de référence et qu'il sera possible et réalisable (de l'avis du Gestionnaire Financier) de liquider la position. Un Compartiment qui réplique cet Indice de référence peut donc cesser de satisfaire aux critères ESG jusqu'à ce que l'Indice en question soit rebalancé (ou fasse l'objet d'une révision périodique) et redevienne conforme ses critères et que ledit Compartiment soit également rebalancé dans la foulée. De même, lorsque la méthodologie d'un indice commande qu'il détienne un pourcentage minimum d'Investissements durables, ce seuil pourra ne plus être respecté jusqu'à ce qu'il soit rebalancé (ou dès que possible par la suite).
Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.
Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :
• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.
Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.
Investissements durables et critères environnementaux et sociaux
L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur, y compris pour les fournisseurs d'indices, de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables en tenant compte des exigences réglementaires et des méthodologies des administrateurs d'indices.
BlackRock s'appuie sur les méthodologies et les données des administrateurs d'indices tiers pour évaluer si les investissements causent un préjudice important et s'ils ont de bonnes pratiques de gouvernance. Dans certaines circonstances, les données peuvent être indisponibles, incomplètes ou inexactes. Malgré des efforts raisonnables, les informations ne sont pas toujours disponibles, auquel cas une évaluation sera faite par l'administrateur de l'indice sur la base de sa connaissance de l'investissement ou du secteur. Dans certains cas, les données peuvent refléter des actions que les émetteurs peuvent avoir prises seulement après coup, et ne reflètent pas tous les cas potentiels de préjudice important.
BlackRock effectue un contrôle préalable approfondi des méthodologies d'investissement durable des administrateurs d'indices afin de s'assurer qu'elles sont conformes à son approche de l'investissement durable.
J. Diligence raisonnable
Le Gestionnaire Financier procède à une diligence raisonnable à l'égard des administrateurs d'indices et participe à l'élaboration et à l'actualisation des méthodologies qui leur sont appliquées, y compris à l'évaluation des critères de bonne gouvernance définis dans le cadre de la réglementation SFDR, qui portent sur des structures de gestion saines, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale au niveau des sociétés faisant l'objet d'investissements.
K. Politiques d'engagement
Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement. Si le Gestionnaire Financier ne s'engage pas directement auprès des entreprises/émetteurs qui composent l'indice, il le fait auprès des administrateurs d'indices et des fournisseurs de données afin d'assurer une meilleure analyse et une stabilité des métriques ESG.
Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux.
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment.
L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.
Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement. Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.
L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires. L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship
Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf
L. Réalisation de l'objectif d'investissement durable
Le Compartiment entend atteindre son objectif d'investissement durable en répliquant la performance de son Indice de référence, à savoir le Bloomberg MSCI Euro Green Bond SRI including Nuclear Power, qui se compose d'obligations dites « vertes » et applique des critères d'exclusion ESG supplémentaires conformément à sa méthodologie.
Lors de chaque rebalancement, l'Indice de référence cherche à sélectionner des obligations réputées « vertes » et applique des critères d'exclusion ESG supplémentaires conformément à sa méthodologie.
Le portefeuille du Compartiment est rebalancé en même temps que son Indice de référence (ou dès que possible et réalisable).
En raison de l'application des critères de sélection ESG de l'Indice de référence, le portefeuille du Compartiment devrait être réduit par rapport à l'indice Bloomberg Euro Aggregate Bond, un indice de marché étendu composé de titres à revenu fixe.
Vous trouverez de plus amples informations concernant l'Indice de référence en copiant et collant le lien suivant dans votre navigateur web : https://www.bloomberg.com/professional/product/indices/bloomberg-fixed-income-indices/#/ucits
