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Intermédiaires financiers
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Un investisseur individuel, également désigné par le terme client privé, est un client personne physique, personne morale ou toute autre entité qui ne remplit ni les conditions de l’Annexe II de la Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers (Directive 2004/39/CE) pour être considéré comme un client professionnel, ni celles de l’Article 2 de la Directive dite « Prospectus » (Directive 2003/71/CE) pour être considéré comme un investisseur qualifié.
Sur ce site internet, les termes Intermédiaires & Institutions désignent des investisseurs entrant à la fois sous les catégories Client Professionnel et Investisseur Qualifié.
En résumé, pour pouvoir être considéré à la fois comme client professionnel au sens de la Directive concernant les marchés d’instruments financiers et comme investisseur qualifié au sens de la Directive dite « Prospectus », il faut appartenir à l’une ou plusieurs des catégories suivantes:
(1) Entités tenues d’être agréées ou réglementées pour opérer sur les marchés financiers. La liste reproduite ci-dessous s’entend comme visant toute entité agréée exerçant les activités caractéristiques des entités citées, qu’il s’agisse d’une entité agréée dans un État de l’Espace économique européen (EEE) ou dans un pays tiers, et indépendamment du fait qu’elle soit agréée sous l’empire d’une directive européenne ou non:
(a) les établissements de crédit;
(b) les entreprises d'investissement;
(c) les autres établissements financiers agréés ou réglementés;
(d) les entreprises d'assurance ou de réassurance, les sociétés de groupe d’assurance, les mutuelles et unions de mutuelles ainsi que les institutions de prévoyance;
(e) les organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion;
(f) les institutions de retraites professionnelles pour leurs activités de retraite professionnelle supplémentaire et pour leurs opérations de plans d’épargne pour la retraite collectifs, ainsi que les personnes morales administrant une institution de retraite professionnelle;
(g) les personnes dont l’activité principale consiste à négocier pour compte propre des marchandises ou des instruments financiers à terme sur marchandises;
(h) les autres investisseurs institutionnels agréés ou réglementés.
(2) Entités d’une importance suffisante remplissant au moins deux des trois critères suivants:
(q) total du bilan supérieur à 43 millions d'euros;
(b) chiffre d'affaires net ou recettes nettes supérieurs à 50 millions d'euros;
(c) effectifs annuels moyens supérieurs à 250 personnes.
(3) L’État, la Caisse de la dette publique, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la Banque de France, l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, l’Institut d’émission d’outre-mer, la Caisse des dépôts et consignations et le fonds de réserve pour les retraites, les États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’« OCDE »), la Banque centrale européenne et les banques centrales des États membres de l’OCDE , les organismes financiers internationaux à caractère public auxquels la France ou tout autre État membre de l’OCDE adhère;
(4) Les personnes physiques résidentes d’un État de l’EEE qui autorise que des personnes physiques soient considérées comme des investisseurs qualifiés, dès lors qu’elles ont fait la demande expresse d’être considérées comme client professionnel et investisseur qualifié et qu’elles remplissent au moins deux des trois critères suivants:
(a) la détention d'un portefeuille d'instruments financiers d'une valeur supérieure à 500 000 euros;
(b) la réalisation d'opérations d'un montant supérieur à 600 euros par opération sur des instruments financiers, à raison d'au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents;
(c) l'occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d'une position professionnelle exigeant une connaissance de l'investissement en instruments financiers.
Veuillez noter que ce résumé n’a qu’une valeur informative. Si vous n’êtes pas certain de savoir si vous entrez à la fois dans la catégorie des clients professionnels au sens de la Directive concernant les marchés d’instruments financiers et celle d’investisseur qualifié au sens de la Directive dite « Prospectus », nous vous invitons à prendre conseil auprès d’un tiers indépendant.
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