Distributions et impôt

Cette information ne constitue pas, même partiellement, une recommandation, une offre ou une sollicitation d’achat, de détention ou de vente d’une valeur mobilière, d’adoption d’une stratégie de placement ou de portefeuille, ou d’achat de tout autre produit ou service de placement. Ce matériel est fourni à titre indicatif seulement et ne doit pas être considéré comme étant des conseils en placement ou fiscaux. Il n’est pas adapté aux besoins ou à la situation d’un investisseur en particulier et ne peut être reproduit, redistribué, copié, publié ou transmis à quiconque sans le consentement écrit explicite BlackRock, Inc. ou de ses filiales.

 

  • Q. Les FNB iShares versent-ils des distributions?

    R. Comme c’est le cas de la plupart des fonds communs de placement, les FNB iShares distribuent des revenus ou des gains en capital aux porteurs de parts. Les FNB iShares peuvent également verser des distributions sous forme de remboursements de capital. Veuillez consulter la page du fonds sur le site BlackRock.com/CA pour connaître les dates de distribution et les renseignements fiscaux. Pour en savoir plus sur les différents types de distributions et les considérations fiscales propres à chacun, veuillez poursuivre votre lecture.

  • Q. À quels types de distributions peut-on s’attendre des FNB iShares? Comment sont-ils imposés?

    R. Les FNB iShares peuvent verser les types de distributions suivants : intérêts et autres revenus, revenu étranger non tiré d’une entreprise, dividendes Canadiens (admissibles et non admissibles), gains en capital ou remboursements de capital. Suivant la nature des placements d’un FNB iShares donné, le FNB pourrait verser un ou plusieurs types de distributions.

    Revenu d’intérêt

    On réalise un revenu d’intérêt lorsqu’on dépose de l’argent ou lorsqu’on en prête. Les options de placement comme les certificats de placement garanti (CPG), les versements de l’État, les obligations de sociétés, les bons du Trésor et certains fonds communs de placement, entre autres, permettent de réaliser un revenu d’intérêt. Les porteurs de parts d’un FNB iShares peuvent réaliser un revenu d’intérêt si le FNB iShares en réalise un grâce à ses placements sous-jacents et distribue un revenu d’intérêt aux porteurs de parts.

    Le revenu d’intérêt est généralement imposable au taux d’imposition marginal, taux qui peut être supérieur à 50 % dans certaines provinces pour ceux qui touchent un revenu élevé. Afin que l’impôt dû sur le revenu d’intérêt provenant de certains placements ne soit pas reporté, le revenu couru est habituellement imposé. Le revenu d’intérêt est donc généralement imposé à mesure qu’il est réalisé, et non lorsqu’il est versé.

    Dividendes Canadiens

    Les particuliers qui investissent dans des actions de sociétés Canadiennes, directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement ou de FNB qui détiennent des actions de sociétés Canadiennes, peuvent toucher des dividendes Canadiens. Les dividendes constituent une distribution aux actionnaires des bénéfices d’une société.

    Puisque les sociétés paient de l’impôt sur les bénéfices qu’elles réalisent, les dividendes versés aux actionnaires bénéficient d’un traitement fiscal favorable, grâce à la majoration des dividendes et au crédit d’impôt pour dividendes. En règle générale, les dividendes versés par des sociétés ouvertes Canadiennes sont dits « admissibles », tandis que les dividendes versés par des sociétés privées sous contrôle Canadien sont considérés comme étant « non admissibles ». Le taux d’imposition réel des dividendes admissibles pour les particuliers est généralement inférieur à celui des dividendes non admissibles.

    Revenu étranger non tiré d’une entreprise

    Un FNB iShares réalise un revenu étranger non tiré d’une entreprise lorsqu’il touche des dividendes ou des intérêts, attribuables à des placements étrangers. Les porteurs de parts d’un FNB iShares peuvent réaliser un revenu étranger non tiré d’une entreprise si le FNB iShares réalise un tel revenu et distribue un revenu étranger non tiré d’une entreprise aux porteurs de parts. Il est imposable en totalité au taux d’imposition marginal de l’investisseur. Toutefois, puisque le FNB iShares a payé de l’impôt étranger sur le revenu étranger non tiré d’une entreprise qu’il a réalisé, il peut attribuer le revenu étranger brut réalisé et la retenue d’impôt étrangère payée aux investisseurs de façon à ce que ces derniers puissent obtenir un crédit pour impôt étranger lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus.

    Gains en capital

    Les gains en capital représentent le profit réalisé à la vente d’un actif immobilisé, comme une action ou une obligation, par exemple.

    Les gains en capital distribués par un FNB iShares représentent les gains en capital nets réalisés par le fonds. Seulement la moitié (50 %) des gains en capital réalisés est imposable.

    Remboursements de capital

    Les remboursements de capital représentent la part d’une distribution en excédent du revenu d’un FNB iShares (revenu, dividendes et gains en capital). Aux fins de l’impôt, les remboursements de capital sont considérés comme étant le capital investi par l’investisseur.

    Les remboursements de capital ne sont pas imposables sur-le-champ, au cours de l’année où ils ont été reçus, mais ils ont pour effet de réduire le prix de base rajusté de l’investisseur pour un FNB iShares donné, ce qui se traduit généralement par la réalisation d’un gain en capital plus élevé ou d’une perte en capital moins élevée à la vente des parts du FNB iShares. Lorsque les remboursements de capital donnent lieu à un prix de base rajusté négatif, les remboursements de capital négatifs seront réputés être des gains en capital et le prix de base rajusté sera rétabli à zéro.

  • Q. Quelle est la différence entre les distributions en espèces et les distributions réinvesties?

    R. Les porteurs de parts des FNB iShares peuvent recevoir les distributions en espèces ou les distributions peuvent être réinvesties dans le fonds. En général, le revenu net (le revenu d’intérêt, les dividendes et le revenu étranger, par exemple) reçu par les FNB iShares est distribué aux porteurs de parts en espèces, tandis que les gains en capital net réalisés sont réinvestis dans le FNB.

    Comme pour les fonds communs de placement, les distributions réinvesties le sont dans des parts supplémentaires du fonds au nom du porteur de parts. Dans le cas des FNB iShares, le nombre de parts restantes est regroupé immédiatement après une distribution réinvestie; ainsi, le nombre de parts détenues par les investisseurs est le même qu’avant la distribution des gains en capital. Ainsi, les porteurs de parts de FNB iShares ne constateront aucune augmentation du nombre de parts détenues, et ne verront AUCUN changement dans la valeur liquidative par part. C’est semblable à ce qui se produit avec les distributions réinvesties d’un fonds commun de placement.

    Aux fins de l’impôt, les distributions en espèces et les distributions réinvesties sont imposables lorsqu’elles sont reçues. Toutefois, les distributions réinvesties versées au nom d’un porteur de parts d’un FNB iShares auront pour effet d’augmenter le prix de base rajusté de l’investisseur du montant de la distribution réinvestie. Ce rajustement signifie que tout gain réalisé sur une vente de parts subséquente sera, de fait, réduit en fonction du montant de la distribution réinvestie. Vous ne paierez donc pas d’impôt deux fois sur la distribution.
     
     FNB iSharesFonds commun de placement
      1er janv. 2015 – achat de 1 000 parts à 50 $ 31 déc. 2015 – le fonds paie une distribution réinvestie de 1 $ par part; prix = 55 $ 1er janv. 2015 – achat de 1 000 parts à 50 $ 31 déc. 2015 – le fonds paie une distribution réinvestie de 1 $ par part; prix = 54 $ (55 $ - 1 $)
    Parts 1 000 1 000 1 000 1 018,5185
    Valeur comptable 50 000 $ 51 000 $ 50 000 $ 51 000 $
    Valeur marchande 50 000 $ 55 000 $ (1 000 x 55 $) 50 000 $ 55 000 $ (1018,5185 x 1 $)
    Gain non réalisé (non imposé) 0 $ 4 000 $ (55 000 $ - 51 000 $) 0 $ 4 000 $ (55 000 $ - 51 000 $)
    Parts supplémentaires de la distribution s. o. 0 s. o. 18,5185 $ (1 000 x 1 $)
    Distribution des gains en capital brute imposable s. o. 1 000 $ s. o. 1 000 $


    Remarque : Dans le tableau précédent, vous pouvez constater que l’effet net est le même pour le FNB iShares et le fonds commun de placement en ce qui a trait à la valeur comptable, au cours du marché, au gain non réalisé et au montant imposable de la distribution, même si le résultat final est atteint en utilisant une méthode différente.

  • Q. Les FNB iShares sont-ils des placements admissibles dans le cadre des régimes ou comptes enregistrés comme le régime enregistré d’épargne-retraite, le fonds enregistré de revenu de retraite, le régime enregistré d’épargne-études et le compte d’épargne libre d’impôt?

    R. Tous les FNB iShares offerts aux termes d’un prospectus au Canada (« FNB iShares Canadiens ») sont admissibles aux REER, aux FERR, aux REEE et aux CELI. De plus, tous les FNB iShares Canadiens sont admissibles aux régimes de participation différée aux bénéfices (« RPDB ») et aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité (« REEI »).

    Bon nombre des FNB iShares qui se négocient sur des places boursières étrangères peuvent également être détenus dans un REER, un FERR, un REEE, un CELI, un RPDB ou un REEI. Veuillez consulter votre courtier ou votre conseiller fiscal pour plus d’information à ce sujet.

  • Q. Les distributions – en espèces ou réinvesties – que je recevrai des FNB iShares seront-elles assujetties à la retenue d’impôt Canadienne?

    R. Les FNB iShares ont été établis à l’intention des investisseurs résidant au Canada. Toutefois, si vous investissez dans un FNB iShares Canadien à titre d’investisseur étranger, les distributions que vous recevrez (à l’exception des remboursements de capital et des gains en capital) seront généralement assujetties à la retenue d’impôt Canadienne de 25 %, à moins qu’une exonération ou un taux réduit soient prévus au titre d’une convention fiscale entre votre pays de résidence et le Canada.

    C’est toutefois à votre courtier qu’il incombe d’appliquer la retenue d’impôt Canadienne. Normalement, votre courtier vous demandera de lui fournir certains documents fiscaux pour établir le taux de la retenue d’impôt applicable. Sans ces documents, c’est généralement la retenue d’impôt de 25 % qui s’applique. Vous pouvez cependant produire un formulaire NR7-R pour demander à l’Agence du revenu du Canada le remboursement de la retenue d’impôt des non-résidents Canadiens excédentaire dans les deux années suivant la fin de l’année civile au cours de laquelle la retenue d’impôt a été prélevée si vous avez les documents requis pour prouver que vous êtes admissible à un taux réduit.

  • Q. Quand vais-je recevoir mes formulaires T3 et qui me les fournira?

    R. Votre courtier doit également vous fournir tous les documents requis pour la déclaration des revenus, notamment les formulaires T3.

    BlackRock Canada fournit aux maisons de courtage tous les renseignements dont elles ont besoin pour préparer les formulaires T3 (dont la part des distributions attribuable aux dividendes, au revenu, aux gains en capital, aux remboursements de capital et l’impôt étranger prélevé par part par fonds) par l’intermédiaire des Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS »). Cette façon de faire diffère de celle des fonds communs de placement traditionnels, car les sociétés de fonds maintiennent les comptes des porteurs de parts et leur fournissent les documents fiscaux requis.

    En règle générale, BlackRock Canada envoie les renseignements sur le facteur fiscal à la CDS avant la fin de la troisième semaine du mois de février, après la fin d’une année civile. Les maisons de courtage des investisseurs qui détiennent des parts de FNB iShares sont tenues de leur fournir les formulaires T3 avant la mi-mars.

  • Q. Où puis-je trouver de l’information sur le prix de base rajusté de mes placements dans des FNB iShares?

    R. Ni BlackRock Canada ni les FNB iShares ne maintiennent pas les renseignements sur le prix de base rajusté. Les maisons de courtage des investisseurs peuvent fournir ces renseignements. Les investisseurs doivent s’adresser à la maison de courtage avec laquelle ils traitent pour obtenir ces renseignements.

  • Q. Si j’investis dans un FNB iShares qui détient des placements étrangers, dois-je produire le Bilan de vérification du revenu étranger (« formulaire T1135 »)?

    R. Les investisseurs Canadiens (les particuliers, les entreprises, les fiducies et les sociétés de personnes) qui détiennent des biens étrangers déterminés dont le coût total s’élève à plus de 100 000 $CA à tout moment pendant l’année doivent remplir et produire le formulaire T1135, sous réserve de certaines exceptions.

    Puisque les FNB iShares Canadiens ne sont pas considérés comme étant des « biens étrangers déterminés », les porteurs de parts de FNB iShares Canadiens n’ont pas à déclarer leur placement au moyen du formulaire T1135, et ce, même si le FNB iShares Canadien détient des placements étrangers.

  • Q. Où peut-on trouver de plus amples renseignements au sujet de l’impôt?

    R. BlackRock Canada ne donne pas de conseils fiscaux. Les investisseurs qui veulent obtenir des renseignements supplémentaires doivent consulter leur comptable fiscaliste ou leur conseiller; ils peuvent également communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») ou visiter son site Web à l’adresse 
    www.cra-arc.gc.ca
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